Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEAUVILLE
SOCIET ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU C.I.D. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98734515
Date de dépôt :
28/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/05/2008

Présentation de la marque DEAUVILLE

Déposée le 28 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIET ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU C.I.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DEAUVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIET ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU C.I.D domicilié(e) 20 rue Robert Fossorier, 14800 DEAUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 203 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque DEAUVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEAUVILLE est expirée depuis le 28 mai 2008.


SOCIET ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU C.I.D. (société anonyme) - 20 rue Robert Fossorier, 14800 DEAUVILLE - France - SIREN 383203107


CABINET BONNET-THIRION - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-39

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19

Inscription le 28 août 2002 - Rejet partiel n°352490 - Publication au BOPI 2002-08-28

Inscription le 4 octobre 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°441778 - Publication au BOPI 2006-10-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Appareils et instruments de télécommande, de signalisation, de surveillance, de contrôle (inspection) , de détection, d'alarme ; appareils et instruments téléphoniques, de télécommunication, informatiques, télématiques, optiques, photographiques, cinématographiques, vidéo, de radio, de télévision, de pesage, de mesurage, d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, l'élaboration, la lecture et/ou l'affichage des sons, images et/ou données ; supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrés ou non, de sons et/ou images et/ou textes et/ou données et/ou de programmes d'ordinateurs ; lunettes (optiques) ; verres et montures de lunettes ; jumelles (optique) ; étuis spéciaux pour instruments et appareils optiques, photographiques, vidéo ou informatiques ; étuis à lunettes ; cartes magnétiques et/ou électroniques et/ou optiques, de crédit de paiement, de retrait d'espèces, de téléphone, d'accès, de circulation ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ou moniteur ; pièces et parties constitutive de tous les produits précités. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; motocyclettes. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; bijouterie, y compris de fantaisie ; broches (bijouterie) ; insignes (en métaux précieux) ; joaillerie ; pierres précieuses. Papier et carton pour la papeterie, l'imprimerie ou l'emballage ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (autres que les meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (autres que les appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitation du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (autres que les étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; malles, mallettes et valises ; bagages (maroquinerie) ; sacs de voyage ; trousses de voyage (maroquinerie) ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs à provisions ; serviettes (maroquinerie) ; porte-documents ; attachés-cases ; cartables ; portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles) ; porte-billets ; porte-passeports ; porte-monnaie non en métaux précieux ; bourses ; coffrets et mallettes de toilettes (non garnis) ; trousses de toilette non garnies, pour le voyage ; étuis pour clés, en cuir ou imitations du cuir ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes. Vaisselle et objets d'art en verre, cristal, terre cuite, céramique, porcelaine ou faïence ; peignes et éponges ; étuis pour peignes ; brosses (autres que les pinceaux) . Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique) , ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants) , voiles (gréement) , matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Tissus à usage textile ; linge de maison ; linge de bain ; couvertures de lit et de table ; linge de lit. Vêtements (habillement) ; chaussures ; chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les tapis) . Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt.Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; administration commerciale ; travaux de bureau. Assurances ; affaires, opérations et transactions financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Télécommunications ; télécommunications par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques ; communications téléphoniques, radiophoniques, par terminaux d'ordinateurs, télématiques, par ordinateur de réseau ; communications à travers des réseaux multinationaux de télécommunication ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; transmission de télécopies ; services téléphoniques ; services de téléconférence, audio et vidéo ; services de diffusion vidéo ; messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunication. Transport ; prêt et location de véhicules ; location de places de stationnement, de garages ; transports de personnes, de passagers, de voyageurs, de bagages et de colis ; collecte, enlèvement acheminement et livraison de bagages et de colis ; entreposage de bagages et de colis ; services d'agences de tourisme et de voyages ; organisation de transports, de voyages, de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; réservations pour le transport ; réservation et location de places dans les transports ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; informations en matière de transport et de voyages ; locations de bateaux ; services de bateaux de plaisance. Education ; enseignement ; formation ; édition de tous supports imprimés, audio et audiovisuels enregistrés ; édition de livres, de revues ; réalisation, montage et production d'enregistrements sonores, de films sur bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de jeux, concours, compétitions, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; services de loisirs ; divertissement ; divertissement cinématographique ou vidéo ; divertissement radiophonique et télévisé ; représentation et production de spectacles ; représentation théâtrales ; réservation de places de concert, de théâtre, de cinéma, d'opéra, de spectacles ; organisation de festivals, notamment de cinéma et de théâtre ; exploitation de salles de cinéma ; studios d'enregistrement sonore, de cinéma, de vidéo, de télévision, de radio ; location de films, de vidéogrammes, d'enregistrements sonores et audiovisuels ; organisation et conduite de séminaires, conférences et congrès ; services de clubs (divertissement, sport ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions et d'événement sportifs ; informations en matière d'éducation, de divertissement et de récréation. Services hôteliers ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires, y compris de chambres d'hôtels, de suites hôtelières, d'hôtels, de pensions ; location de logements temporaires, y compris de chambres et de suites ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions ; organisation de banquets et de cocktails ; services de bar, de salons de thé, de restaurants ; services de préparation de repas et de traiteurs ; restauration (plats ou repas) ; imprimerie ; photographie ; reportages photographiques, cinématographiques ou vidéo ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunication ou informatiques.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.