Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DAMM BEER
Numéro de dépôt :
1242786
Date de dépôt :
02/08/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/08/2003
Présentation de la marque DAMM BEER
Déposée le 2 août 1983 par SOCIEDAD ANONIMA DAMM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DAMM BEER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DAMM BEER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1242786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DAMM BEER est expirée depuis le 2 août 2003.
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 1993 n°2021678 - Publication au BOPI 1993-07-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-02