Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DELYS
Numéro de dépôt :
3097563
Date de dépôt :
20/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DELYS
Déposée le 20 avril 2001 par Sociedad Agraria de Transformacion 5.120 "LA HERETAT" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELYS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 avril 2002 - Rejet total n°345097 - Publication au BOPI 2002-04-23
Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22