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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIATAX
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ILEXCESS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ILEXCESS
SOCIATAX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4371840
Date de dépôt :
27/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2027
ILEXCESS de SOCIATAX

Présentation de la marque ILEXCESS

Déposée par voie électronique le 27 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIATAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ILEXCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIATAX domicilié(e) 106 Avenue Pierre de Coubertin, Immeuble La Licorne - 53000 - LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI AVOCATS, M. Fabien DELMAS domicilié(e) 12 quai du Commerce, CS 90207 - 69336 - LYON CEDEX 09 - France.

La marque ILEXCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILEXCESS arrivera à expiration en date du 27 juin 2027.

SOCIATAX a également déposé les autres marques suivantes : ILEX ACO , ILEXPRO , FTPE PROTECT , ILEX AE , SOCIATAX L AUDACE D ENTREPRENDRE AVEC ASSURANCE , ILEXPART , TRESOSAFE VOTRE TRESORERIE PROTEGEE


SOCIATAX, Société par actions simplifiée - 106 Avenue Pierre de Coubertin, Immeuble La Licorne - 53000 - LAVAL - France


LEGI AVOCATS, M. Fabien DELMAS - 12 quai du Commerce, CS 90207 - 69336 - LYON CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Assurance ; courtage en assurances ; informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; gestion des sinistres ; services rendus par des agents ou courtiers s'occupant d'assurances ; les services rendus aux assurés et les services de souscription d'assurances ; analyse financière et économique dans le domaine de l'assurance ; consultation en matière d'assurances.