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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Social Consultants
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PATRIMONIALCONSULTANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMONIALCONSULTANTS
Social Consultants, SAS

Numéro de dépôt :
3979076
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2023
PATRIMONIALCONSULTANTS de Social Consultants

Présentation de la marque PATRIMONIALCONSULTANTS

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Social Consultants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMONIALCONSULTANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Social Consultants domicilié(e) 1 Rue André Alphand - 67150 - Erstein Kraft - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Social Consultants, M. SEBASTIEN VONESCH domicilié(e) 1 Rue André Alphand - 67150 - Erstein Kraft - France.

La marque PATRIMONIALCONSULTANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979076.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONIALCONSULTANTS est expirée depuis le 31 janvier 2023.

Social Consultants a également déposé les autres marques suivantes : SOCIALCONSULTANTS


Social Consultants, SAS - 1 Rue André Alphand - 67150 - Erstein Kraft - France


Social Consultants, M. SEBASTIEN VONESCH - 1 Rue André Alphand - 67150 - Erstein Kraft - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

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