sca société d'avocats
Présentation de la marque sca société d'avocats
Déposée le 28 décembre 2010 par Social Consult AlisterTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « sca société d'avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-03 du 21 janvier 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque sca société d'avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793480.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sca société d'avocats est expirée depuis le 28 décembre 2020.
Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17