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Marques déposées par la société SOCIAFRANCE
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SOCIAFRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOCIAFRANCE
SOCIAFRANCE

Numéro de dépôt :
1231181
Date de dépôt :
23/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/2003
SOCIAFRANCE de SOCIAFRANCE

Présentation de la marque SOCIAFRANCE

Déposée le 23 mars 1983 par la société SOCIAFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCIAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIAFRANCE domicilié(e) située 1461 avenue du Cateau, 59400 CAMBRAI (dossier no 2016396) - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 461 924 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société SOCIAFRANCE Service Juridique domicilié(e) (dossier no 2016396) - France.

La marque SOCIAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOCIAFRANCE est expirée depuis le 23 mars 2003.

SOCIAFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCIAFRANCE , SOCIA-SANTE


SOCIAFRANCE - située 1461 avenue du Cateau, 59400 CAMBRAI (dossier no 2016396) - France - SIREN 320461924


Société SOCIAFRANCE Service Juridique - (dossier no 2016396) - France


Renouvellement avec limitation le 11 mars 1993 n°2016396 - Publication au BOPI 1993-03-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33

Assurances/Banques.