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Marques déposées par la société SOCIAFRANCE
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SOCIA-SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOCIA-SANTE
SOCIAFRANCE

Numéro de dépôt :
1411604
Date de dépôt :
02/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/2007

Présentation de la marque SOCIA-SANTE

Déposée le 2 juin 1987 par la société SOCIAFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCIA-SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIAFRANCE domicilié(e) 1461 avenue du Cateau, 59403 CAMBRAI CEDEX (dossier no 2091043) - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 461 924 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE SUISSE SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) (dossier no 2091043) - France.

La marque SOCIA-SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOCIA-SANTE est expirée depuis le 2 juin 2007.

SOCIAFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCIAFRANCE , SOCIAFRANCE


SOCIAFRANCE - 1461 avenue du Cateau, 59403 CAMBRAI CEDEX (dossier no 2091043) - France - SIREN 320461924


SOCIETE SUISSE SERVICE JURIDIQUE - (dossier no 2091043) - France


Renouvellement sans limitation le 28 mai 1997 n°2091043 - Publication au BOPI 1997-05-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Assurances et finances.