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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIA 3
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SOCIA 3
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIA 3
SOCIA 3, SAS

Numéro de dépôt :
3841529
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
27/06/2021
SOCIA 3 de SOCIA 3

Présentation de la marque SOCIA 3

Déposée le 27 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIA 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « SOCIA 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIA 3 domicilié(e) 8 rue de la Tuilerie - 37550 - SAINT AVERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 002 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY domicilié(e) 31, rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque SOCIA 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIA 3 est expirée depuis le 27 juin 2021.

SOCIA 3 a également déposé les autres marques suivantes : arrondi'Cap accompagner vos Richesses Humaines , ARRONDI'CAP , Socia 3 Accompagner vos Richesses Humaines


SOCIA 3, SAS - 8 rue de la Tuilerie - 37550 - SAINT AVERTIN - France - SIREN 532002482


CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY - 31, rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 9 décembre 2014 - Concession de licence n°637699 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

– conseil d'affaire dans le domaine social ; audit administratif et social ; consultations professionnelles d'affaires en matière sociale ; travaux statistiques en social ; consultation pour des questions de personnel ; préparation feuilles de paie et déclarations sociales ; recrutement personnel ; conseils en gestion de ressources humaines ; conseils en management ;

– formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ;

– conception et développement de logiciels de traitement des salaires et déclarations sociales.