Déposée le 27 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIA 3
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « ARRONDI'CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIA 3 domicilié(e) 8 rue de la Tuilerie - 37550 - SAINT AVERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 002 482 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY domicilié(e) 31 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque ARRONDI'CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIA 3, SAS - 8 rue de la Tuilerie - 37550 - SAINT AVERTIN - France - SIREN 532002482
CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY - 31 Rue Benjamin Franklin - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 9 décembre 2014 - Concession de licence n°637699 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
– logiciels informatiques enregistrés permettant l'accès à un portail d'enregistrement à un service de prélèvement électronique de micro dons ;
– services de gestion pour le compte de tiers de collectes de fonds prélevés sur les salaires, à des fins humanitaires et charitable et en faveur d'association oeuvrant dans le domaine du handicap ; services de gestion pour le compte de salariés et d'entreprises de prélèvement de micro dons à des fins humanitaires et charitables et en faveur d'association oeuvrant dans le domaine du handicap ;
– services de collecte, de placement, d'investissement et de transfert électronique de fonds et de dons destinés à des fins humanitaires et charitable et en faveur d'association oeuvrant dans le domaine du handicap.
– services d'organisation d'événements à but éducatifs, culturels ou de divertissement pour la sensibilisation et l'incitation à la pratique de micro-dons prélevés sur le salaire à des fins humanitaires.
– services de collecte et d'allocation de dons financiers servant à l'aide humanitaire et charitable et en faveur d'association oeuvrant dans le domaine du handicap ; services de conseils et d'aide aux donateurs dans le choix d'organismes et d'associations humanitaires et charitables destinataires de dons.
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