Déposée le 28 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCETI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAMPAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCETI domicilié(e) Rte de Montmorency, 95580 ANDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 741 911 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCETI (SA) - France.
La marque DAMPAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538199.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMPAIR est expirée depuis le 28 septembre 2004.
SOCETI a également déposé les autres marques suivantes : SAMC , DYNAMEX
SOCETI (SA) - Rte de Montmorency, 95580 ANDILLY - France - SIREN 775741911
SOCETI (SA) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
-Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; construction transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais. -Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). -Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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