Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTE
SOCEA-BALENCY SOBEA, société anonyme, 280, avenue Napoléon Bonaparte, RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine).

Numéro de dépôt :
1304480
Date de dépôt :
02/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/1995

Présentation de la marque LIBERTE

Déposée le 2 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCEA-BALENCY SOBEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCEA-BALENCY SOBEA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTE est expirée depuis le 2 avril 1995.

SOCEA-BALENCY SOBEA a également déposé les autres marques suivantes : SOBEA , SOCEA , MAISONS BALENCY , COMBUSOC , COMBUSOC , SOCOMAN , SOBETREL , MAISONS BALENCY , A.U.B.E.A. ARCHITECTURE URBANISME BASSE ENERGIE APPLIQUEE , CENTRASOC


SOCEA-BALENCY SOBEA, société anonyme, 280, avenue Napoléon Bonaparte, RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine). - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36

Inscription - Changement de dénomination n°19404 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°17236 - Publication au BOPI

Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques. Constructions et réparations.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.