Déposée le 22 mai 1980 par SOCEA-BALENCY SOBEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « COMBUSOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCEA-BALENCY SOBEA, domicilié(e) société anonyme, 280, avenue Napoléon Bonaparte, RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine). - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.
La marque COMBUSOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1135613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCEA-BALENCY SOBEA - société anonyme, 280, avenue Napoléon Bonaparte, RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine). - France
SODEMA. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-051
Inscription - Changement de dénomination n°19404 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°17236 - Publication au BOPI
Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants, compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Constructions et réparations.Services de broyage, de compostage et d'incinération, traitement et récupération des résidus, services divers.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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