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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCAVIM
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VALLAT Immobilier
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VALLAT Immobilier
SOCAVIM, SAS

Numéro de dépôt :
3692256
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2029
VALLAT Immobilier de SOCAVIM

Présentation de la marque VALLAT Immobilier

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCAVIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VALLAT Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-52 du 24 décembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCAVIM domicilié(e) 3 rue Guillaume Fichet - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 813 263 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Me MERALLI Ryane domicilié(e) 24, rue de la Tour - 75116 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque VALLAT Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3692256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VALLAT Immobilier arrivera à expiration en date du 19 novembre 2029.


SOCAVIM, SAS - 3 rue Guillaume Fichet - 74000 - ANNECY - France - SIREN 453813263


Mme Me MERALLI Ryane - 24, rue de la Tour - 75116 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2019 n°2727418 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-04

Inscription le 9 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°777153 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-09

Inscription le 12 février 2020 - Concession de licence n°779971 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-12

Inscription le 14 octobre 2020 - Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée n°797918 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-14

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