Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRAVIER PLASTIQUE
Numéro de dépôt :
3070674
Date de dépôt :
13/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GRAVIER PLASTIQUE
Déposée le 13 décembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAVENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAVIER PLASTIQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCAVENTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 octobre 2002 - Rejet total n°356735 - Publication au BOPI 2002-10-08
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03