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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCAV
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LES HAUTS DE GRAVIERES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES HAUTS DE GRAVIERES
SOCAV S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97665576
Date de dépôt :
25/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES HAUTS DE GRAVIERES

Déposée le 25 février 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCAV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES HAUTS DE GRAVIERES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCAV domicilié(e) Z.I. Les Planques, 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 329 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCAV a également déposé les autres marques suivantes : CHAPELLE DU PRIEURE , MARQUIS DE PEYRANNE , PRIEURE DE MONDELYS , LES PUJOLS , LA CATTE , LABARDE LE FLEIX , COMBE FLEURIE , GRAND PLAISIR , O PREMIUM , DELICE DE ROSEE


SOCAV S.A. (Société Anonyme) - Z.I. Les Planques, 24680 LAMONZIE SAINT MARTIN - France - SIREN 389329640


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295341 - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 2000-02-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée