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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCAV
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COMBE FLEURIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMBE FLEURIE
SOCAV Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96624050
Date de dépôt :
03/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2016

Présentation de la marque COMBE FLEURIE

Déposée le 3 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCAV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBE FLEURIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCAV domicilié(e) LES PLANQUES,24680 LAMONZIE SAINT MARTIN (dossier no 2313425) - 24680 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 329 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2313425) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBE FLEURIE est expirée depuis le 3 mai 2016.

SOCAV a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE GRAVIERES , CHAPELLE DU PRIEURE , MARQUIS DE PEYRANNE , PRIEURE DE MONDELYS , LES PUJOLS , LA CATTE , LABARDE LE FLEIX , GRAND PLAISIR , O PREMIUM , DELICE DE ROSEE


SOCAV Société par actions simplifiée - LES PLANQUES,24680 LAMONZIE SAINT MARTIN (dossier no 2313425) - 24680 - France - SIREN 389329640


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2313425) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 26 avril 2006 n°2313425 - Publication au BOPI 2006-04-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)