Déposée le 5 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOCATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-15 du 12 avril 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCATA domicilié(e) Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées - 65290 - LOUEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 780 150 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France.
La marque SOCATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOCATA arrivera à expiration en date du 5 mars 2026.
SOCATA a également déposé les autres marques suivantes : TBM 850
SOCATA, Société par actions simplifiée - Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées - 65290 - LOUEY - France - SIREN 682780150
INSCRIPTA, M. ROCHE Manuel - 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 9 février 2006 n°2307507 - Publication au BOPI 2006-02-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40
Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°481935 - Publication au BOPI 2008-07-28
Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°481936 - Publication au BOPI 2008-07-28
Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15
Inscription le 15 avril 2010 - Changement de dénomination n°521754 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-15
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2016 n°2608050 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-26
Inscription le 28 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°731608 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-28
Machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Appareils et instruments scientifiques(autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports matériels; logiciels et progiciels sur tous supports matériels; logiciels informatiques de traitement de données et de traitement de textes, de définition de tableaux et de représentation graphique.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; imprimés, journaux, catalogues, magazines, périodiques; programmes d'ordinateurs enregistrés sur supports papier ou carton; photographies; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Construction et réparation; services d'installation.Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air.Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation); entretien et réparation de véhicules; lavage de véhicules; graissage de véhicules; nettoyage de véhicules; polissage de véhicules.Ponçage.Rivetage.Formage sur presses.Traitement contre la rouille; traitement préventif contre la rouille pour véhicules.Entretien et réparation d'avions.Réparation de capitonnages.Services d'étanchéité (construction). Services d'isolation (construction). Travaux de peinture.Informations en matière de construction.Supervision (direction) de travaux de construction.Informations en matière de réparations.Construction aéronautique.Construction d'usines.Télécommunications.Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications radiophoniques.Communications télégraphiques.Communications téléphoniques.Communications par terminaux d'ordinateurs.Informations en matière de télécommunications.Traitement de matériaux.Abrasion.Aimentation.Désodorisation de l'air; purification de l'air; rafraîchissement de l'air.Assemblage de matériaux sur commande (pour des tiers). Chaudronnerie.Chromage.Coloration des vitres par traitement de surface.Décapage.Fraisage.Galvanisation.Traitement des métaux.Trempe des métaux.Usinage des métaux.Meulage.Nickelage.Placage des métaux.Polissage (abrasion). Rabotage.Soudure.Vulcanisation (traitement de matériaux). Travaux de sellerie.Traitement de textiles; traitement de tissus.Traçage par laser.Informations en matière de traitement de matériaux.Enseignement pratique et théorique; formation pratique (démonstration) et théorique.Edition de livres, de revues, de documentation technique. Recherche scientifique et industrielle.Travaux d'ingénieurs, expertises (travaux d'ingénieurs); étude de projets; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Conception d'outillages.Essais de matériaux.Laboratoires. ingénierie informatiques.Programmation pour ordinateurs.Elaboration de programmes d'ordinateurs.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services juridiques.Exploitation de brevets.Dessin industriel
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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