SOCAPI - Société Française d'Epargne et de Retraite, SA
Numéro de dépôt :
92447974
Date de dépôt :
29/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2012
Présentation de la marque DOMELIA VALEUR ACTIVE
Déposée le 29 décembre 1992 par la société SOCAPI - Société Française d'Epargne et de Retraite
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMELIA VALEUR ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-06 du 12 février 1993.
Le déposant est la société SOCAPI - Société Française d'Epargne et de Retraite domicilié(e) 42 rue des Mathurins,75008 PARIS (dossier no 2231919) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 420 711 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Luc WEHRUNG SOCAPI domicilié(e) 42 rue des Mathurins,75008 PARIS (dossier no 2231919) - 75008 - France.
La marque DOMELIA VALEUR ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCAPI - Société Française d'Epargne et de Retraite, SA - 42 rue des Mathurins,75008 PARIS (dossier no 2231919) - 75008 - France - SIREN 331420711
M. Luc WEHRUNG SOCAPI - 42 rue des Mathurins,75008 PARIS (dossier no 2231919) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-25
Inscription le 17 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409280 - Publication au BOPI 2005-03-17
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2002 n°2231919 - Publication au BOPI 2002-12-03
Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06
- Revues, brochures - Informations commerciales, statistiques - Assurances, consultations et informations en matière d'assurance - Publication de plaquettes commerciales
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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