Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINICAD
Numéro de dépôt :
1063927
Date de dépôt :
27/10/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MINICAD
Déposée le 27 octobre 1978 par SOCAPEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MINICAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINICAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1063927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque MINICAD est expirée depuis le 27 octobre 1988.
SOCAPEX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-011