Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAD
Numéro de dépôt :
1082492
Date de dépôt :
12/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CAD
Déposée le 12 janvier 1979 par SOCAPEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1082492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CAD est expirée depuis le 12 janvier 1989.
SOCAPEX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-033