Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCAPE Société de Courtage d'Assurances de Personnes et d'Entreprises
SOCAPE EURL

Numéro de dépôt :
3205265
Date de dépôt :
17/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/01/2013
SOCAPE Société de Courtage d\'Assurances de Personnes et d\'Entreprises de SOCAPE

Présentation de la marque SOCAPE Société de Courtage d'Assurances de Personnes et d'Entreprises

Déposée le 17 janvier 2003 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SOCAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOCAPE Société de Courtage d'Assurances de Personnes et d'Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-09 du 27 novembre 2024.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SOCAPE domicilié(e) 5 rue Kepler,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 285 742 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCAPE domicilié(e) 5 rue Kepler,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque SOCAPE Société de Courtage d'Assurances de Personnes et d'Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCAPE Société de Courtage d'Assurances de Personnes et d'Entreprises est expirée depuis le 17 janvier 2013.

SOCAPE a également déposé les autres marques suivantes : CODINET , SOCAPE


SOCAPE EURL - 5 rue Kepler,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 380285742


SOCAPE - 5 rue Kepler,75116 PARIS - 75116 - France


Publication - Publication au BOPI 2003-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34

Republication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19

Assurances – consultations en matière d'assurance – information en matière d'assurances. Caisse de prévoyance – courtage en assurances – estimations d'assurances – assurance maladie. Assurance sur la vie – épargne – actuariat – assurance contre les accidents – protection sociale complémentaire – assurance collective – régime de prévoyance – assurances dommages – assurances de personnes. Communications par terminaux d'ordinateurs (Internet, brochures, plaquettes commerciales).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.