Déposée le 4 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCAPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « SOCAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCAPA domicilié(e) 2 rue Evariste Galois,67300 Schiltigheim - 67300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 194 610 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître L. Dreyfuss-Bechmann FIDAL domicilié(e) Espace européen de l'entreprise, 9, avenue de l'Europe,67300 Schiltigheim - 67300 - France.
La marque SOCAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCAPA est expirée depuis le 4 novembre 2013.
SOCAPA, S.A. à conseil d'administration - 2 rue Evariste Galois,67300 Schiltigheim - 67300 - France - SIREN 433194610
Maître L. Dreyfuss-Bechmann FIDAL - Espace européen de l'entreprise, 9, avenue de l'Europe,67300 Schiltigheim - 67300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50
– gestion des affaires commerciales (centrale de référencement) ; – services de restauration, service de traiteurs, services hôteliers, cantines.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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