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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCAM RCS Lyon B 329 151 054
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WP DELTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WP DELTA
SOCAM Société anonyme RCS Lyon B 329 151 054

Numéro de dépôt :
96611529
Date de dépôt :
16/02/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/2006

Présentation de la marque WP DELTA

Déposée le 16 février 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCAM RCS Lyon B 329 151 054 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « WP DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-13 du 29 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCAM RCS Lyon B 329 151 054 domicilié(e) 290, Av. du 8 mai 1945, 69140 RILLIEUX LA PAPE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET Laurent MUNIER - France.

La marque WP DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96611529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WP DELTA est expirée depuis le 16 février 2006.


SOCAM Société anonyme RCS Lyon B 329 151 054 - 290, Av. du 8 mai 1945, 69140 RILLIEUX LA PAPE - France


CABINET Laurent MUNIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13

Compteurs d'eau mécaniques et leurs pièces détachées et parties constitutives, notamment totalisateurs étanches et équitables, hélices hydrodynamiquement équilibrées, cadrans, corps de compteurs en fonte