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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCAF94
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SOCAF94
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOCAF94
SOCAF94, SA

Numéro de dépôt :
4215100
Date de dépôt :
05/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/10/2025
SOCAF94 de SOCAF94

Présentation de la marque SOCAF94

Déposée le 5 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) SOCAF94 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOCAF94 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCAF94 domicilié(e) 1 square de la libération - 94230 - CACHAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCAF94, M. Le Bouillonnec Jean Yves domicilié(e) 1 square de la libération - 94230 - CACHAN - France.

La marque SOCAF94 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCAF94 arrivera à expiration en date du 5 octobre 2025.


SOCAF94, SA - 1 square de la libération - 94230 - CACHAN - France


SOCAF94, M. Le Bouillonnec Jean Yves - 1 square de la libération - 94230 - CACHAN - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.