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Marques déposées par SOCADO
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N A 4
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

N A 4
SOCADO

Numéro de dépôt :
1255394
Date de dépôt :
23/12/1983
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2003

Présentation de la marque N A 4

Déposée le 23 décembre 1983 par SOCADO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « N A 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCADO, domicilié(e) Zone Industrielle Saint-Mitre-Aubagne, 13400 AUBAGNE (dossier no 2026962) - France.

La marque N A 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N A 4 est expirée depuis le 23 décembre 2003.

SOCADO a également déposé les autres marques suivantes : MPHT , FP , FD , SOCINOX , T A 2 , T A 1 , AS , FF , FT , SOCADO


SOCADO - Zone Industrielle Saint-Mitre-Aubagne, 13400 AUBAGNE (dossier no 2026962) - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 1993 n°2026962 - Publication au BOPI 1993-12-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20

Inscription le 12 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249634 - Publication au BOPI 1998-02-12

Inscription le 9 décembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°167086 - Publication au BOPI 1993-12-09

Tuyauteries flexibles, à tresses et/ou nappes acier pour haute, moyenne ou basse pression, à robe intérieure et extérieure en matière synthétique souple.