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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCADIS
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LE VICOMTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE VICOMTE
SOCADIS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
99796518
Date de dépôt :
31/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2019

Présentation de la marque LE VICOMTE

Déposée le 31 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VICOMTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCADIS domicilié(e) - 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE - PLUMETOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 396 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRIAL, SERVICE JURIDIQUE, ELODIE DORET domicilié(e) 4 RUE DES ROQUEMONTS - 14000 - CAEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE VICOMTE est expirée depuis le 31 mai 2019.

SOCADIS a également déposé les autres marques suivantes : LE POULET DU MANOIR , NORMANDY , LES TRESORS DU GALION , LE BEAUMESNIL , VAL BOCAGE , E.LECLERC L SAVEURS DU CHENE VERT FABRIQUE SUR PLACE , L'HERBAGER NORMAND , LE COMPAGNON NORMAND , LE PICOREUR NORMAND , SIRENA'LINE


SOCADIS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE - PLUMETOT - France - SIREN 309396240


AGRIAL, SERVICE JURIDIQUE, ELODIE DORET - 4 RUE DES ROQUEMONTS - 14000 - CAEN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2009 n°2404732 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement de nature juridique n°505821 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes, conserves, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.