Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOCABAT
SOCABAT, Groupement d'Intérêts Economiques

Numéro de dépôt :
99788880
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/04/2029

Présentation de la marque SOCABAT

Déposée le 27 avril 1999 par la société SOCABAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SOCABAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la société SOCABAT domicilié(e) 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 922 276 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SOCABAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOCABAT arrivera à expiration en date du 27 avril 2029.

SOCABAT a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS D ARCADIE , SOLECO , SOCABAT GIE BÂTIR L'AVENIR AVEC ASSURANCE , SOCABAT GIE BÂTIR L'AVENIR AVEC ASSURANCE


SOCABAT, Groupement d'Intérêts Economiques - 8 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France - SIREN 317922276


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403095 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Inscription le 19 mars 2018 - Changement d'adresse n°719151 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2018 n°2699772 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-04

Evaluation financière des sinistres, des modes réparatoires et des cotisations d'assurances dans le domaine du bâtiment. Expertises (travaux d'ingénieur) dans le domaine du bâtiment.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.