S SOCABAT
Présentation de la marque S SOCABAT
Déposée le 27 novembre 1981 par la Société Anonyme (SA) SOCABAT 23 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « S SOCABAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque S SOCABAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1208229.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque S SOCABAT est expirée depuis le 27 novembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46