Déposée le 28 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOCAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-06 du 11 février 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCAB domicilié(e) Rue de Lagne ST PATHUS,60330 LAGNY LE SEC (dossier no 2255051) - 60330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 647 963 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2255051) - 75001 - France.
La marque SOCAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCAB, Société par actions simplifiée - Rue de Lagne ST PATHUS,60330 LAGNY LE SEC (dossier no 2255051) - 60330 - France - SIREN 318647963
BREESE MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2255051) - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22
Inscription le 19 avril 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°390975 - Publication au BOPI 2004-04-19
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2003 n°2255051 - Publication au BOPI 2003-12-23
Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06
- Eléments de construction métalliques, cloisons métalliques amovibles. - Matériaux de construction autres que métalliques; cloisons amovibles; asphalte, poix et bitume; constructions transportables autres que métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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