Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EPARGNE ET SOLIDARITE
SOCA FINANCE SARL

Numéro de dépôt :
94548805
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2004

Présentation de la marque EPARGNE ET SOLIDARITE

Déposée le 13 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCA FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EPARGNE ET SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCA FINANCE domicilié(e) 149 Bis Bd MURAT, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCA FINANCE - France.

La marque EPARGNE ET SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPARGNE ET SOLIDARITE est expirée depuis le 13 décembre 2004.

SOCA FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : EPARGNE ET SOLIDARITE ECOLES LIBRES


SOCA FINANCE SARL - 149 Bis Bd MURAT, 75016 PARIS - France


SOCA FINANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Assurances, Produits Financiers