Déposée par voie électronique le 19 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VACUVIEW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOC domicilié(e) Avenue de Pagnot Lieu Dit Magudas - 33160 - SAINT MEDARD EN JALLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 336 924 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque VACUVIEW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOC, Société par Actions Simplifiée - Avenue de Pagnot Lieu Dit Magudas - 33160 - SAINT MEDARD EN JALLES - France - SIREN 449336924
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Installation d'assainissements (machines) ;
Caméras de surveillance de dispositifs d'assainissements. Capteurs optiques ou électriques de contrôle, de mesure, de niveau et de surveillance d'installation de réseaux et d'équipements d'assainissements par dépression et pour tous réseaux de transport de liquide utilisant la dépression. Dépressionmètres (appareils de mesure et de contrôle) de niveau d'eau ou de passage d'eau. Appareils électriques ou électroniques (logiciels et ordinateurs) de mesure et de surveillance de dispositifs d'assainissements par dépression et pour tous réseaux de transport de liquide utilisant la dépression ;
Installations de réseaux et d'équipements d'assainissements par dépression et pour tous réseaux de transport de liquide utilisant la dépression. Dispositifs de collectes des effluents par dépression ;
Services de construction, d'installation, de pose et de maintenance de ces produits ;
Services de télésurveillance de systèmes informatiques pour le contrôle, la mesure, et la surveillance de tous dispositifs d'équipements d'assainissements par dépression et pour tous réseaux de transport de liquide utilisant la dépression.
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