Déposée le 6 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOC INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « DEVI SOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-46 du 14 novembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOC INFORMATIQUE domicilié(e) 7 rue Tiergaertel - 67380 - LINGOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 839 173 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque DEVI SOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3602953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOC INFORMATIQUE, Société par Actions Simplifiée - 7 rue Tiergaertel - 67380 - LINGOLSHEIM - France - SIREN 317839173
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-11
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46
Inscription le 5 février 2019 - Changement de forme juridique n°747978 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Inscription le 4 novembre 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°771801 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-04
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2018 n°2705852 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2018-10-30
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Formation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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