Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DON FERMIN
SOBRON ZANGRONIZ Fermin

Numéro de dépôt :
96615156
Date de dépôt :
11/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2006

Présentation de la marque DON FERMIN

Déposée le 11 mars 1996 par SOBRON ZANGRONIZ Fermin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DON FERMIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Le déposant est SOBRON ZANGRONIZ Fermin, domicilié(e) Carretera Najera, s/n, 26311 CAMPROVIN (La Rioja) ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque DON FERMIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON FERMIN est expirée depuis le 11 mars 2006.


SOBRON ZANGRONIZ Fermin - Carretera Najera, s/n, 26311 CAMPROVIN (La Rioja) ESPAGNE - Espagne


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

-Viandes et saucisses