Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tapas & Canapés
Numéro de dépôt :
3914857
Date de dépôt :
20/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Tapas & Canapés
Déposée le 20 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOBREVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Tapas & Canapés »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOBREVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636666 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02