Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOBREPAIN
Numéro de dépôt :
1509161
Date de dépôt :
28/12/1988
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
28/12/1998
Présentation de la marque SOBREPAIN
Déposée le 28 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOBREPAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « SOBREPAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOBREPAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOBREPAIN est expirée depuis le 28 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26