Déposée par voie électronique le 22 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOBRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOBRE domicilié(e) 35-39 boulevard Romain Rolland - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 749 199 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SOBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324514.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires et pour obtenir le financement de projets liés aux énergies renouvelables ; conseil en gestion d'affaires ; conseil en mercatique dans le domaine des affaires ; analyse à savoir analyse commerciale de marchés ; études de marché ; conduite d'études et de recherches dans le domaine des affaires ; supervision (direction des affaires) de projets ; assistance en gestion commerciale et industrielle ; prévision et analyse économique analyse du prix de revient ; démonstration de produits expertise en affaires ; relations publiques ; recherche de partenariats dans le domaine des affaires ; aucun de ces services n'étant destinés aux industriels du domaine agroalimentaire ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; aucun de ces services n'étant destinés aux industriels du domaine agroalimentaire ;
Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; information en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies. Agences de presse et d'information (nouvelles) ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications fixes ou mobiles ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet, par réseau de type Internet, par courrier électronique ou par SMS ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; aucun de ces services n'étant destinés aux industriels du domaine agroalimentaire ;
Location de logiciels, données et applications Web relatifs à la performance énergétique ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec la performance énergétique ; essais de matériaux ; évaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertise (travaux) d'ingénieurs, services d'analyse et de recherches industrielles, à savoir recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers, recherches techniques industrielles ; analyse de systèmes informatiques ; conseils fournis par des ingénieurs en matière de fonctionnement de matériel informatique ; conseils en matière de protection de l'environnement et de la performance énergétique ; installation de logiciels informatiques ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; services d'étude, de recherche technique et ingénierie en matière de performance énergétique ; services d'analyse, d'étude et de conseil en matière de bilans environnementaux et de bilans énergétiques, services de réalisation de bilans environnementaux et énergétiques, services d'études et d'analyse des usages, comportements et besoins en matière de performance énergétique ; services de conseils et d'assistance (travaux d'ingénieurs) pour développer et/ou déployer des solutions innovantes en matière de performance énergétique ; logiciel-service (SaaS) ; information et conseil en matière de comportements écologiques et de performance énergétique ; aucun de ces services n'étant destinés aux industriels du domaine agroalimentaire.
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