Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REFERENCEMENT-EVENEMENTIEL
SOBINTER SARL au Capital de 8000 Euros

Numéro de dépôt :
3151371
Date de dépôt :
04/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
04/03/2012
REFERENCEMENT-EVENEMENTIEL de SOBINTER au Capital de 8000 Euros

Présentation de la marque REFERENCEMENT-EVENEMENTIEL

Déposée le 4 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOBINTER au Capital de 8000 Euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « REFERENCEMENT-EVENEMENTIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOBINTER au Capital de 8000 Euros domicilié(e) 8 bis, les Balcons de la Plage Avenue de la Côte Vermeille,66140 Canet en Roussillon - 66140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 315 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SOBINTER M. Grégory BOUVIER domicilié(e) 33 rue Pierre Contant d'Ivry,66000 PERPIGNAN - 66000 - France.

La marque REFERENCEMENT-EVENEMENTIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFERENCEMENT-EVENEMENTIEL est expirée depuis le 4 mars 2012.


SOBINTER SARL au Capital de 8000 Euros - 8 bis, les Balcons de la Plage Avenue de la Côte Vermeille,66140 Canet en Roussillon - 66140 - France - SIREN 433315629


SARL SOBINTER M. Grégory BOUVIER - 33 rue Pierre Contant d'Ivry,66000 PERPIGNAN - 66000 - France


Inscription le 18 novembre 2002 - Rejet partiel n°360217 - Publication au BOPI 2002-11-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; Aide à la direction des affaires ; Direction professionnelle des affaires artistiques ; Estimation en affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; Consultation professionnelle d'affaires ; Expertises en affaires ; Informations d'affaires ; Investigation pour affaires ; Recherches pour affaires ; Renseignements d'affaires ; Affichage ; Agences de publicité ; Agences d'import-export ; Agences d'informations commerciales ; Aide à la direction des affaires ; Analyse du prix de revient ; Diffusion d'annonces publicitaires : Estimation de bois sur pied ; Location de machines et d'appareils de bureau ; Bureaux de placement ; Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; Transcription de communications ; Comptabilité ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Consultation pour la direction des affaires ; Consultation pour les questions de personnel ; Consultation professionnelle d'affaires ; Courrier publicitaire ; Services de dactylographie ; Etablissement de déclarations fiscales ; Décoration de vitrines ; Démonstration de produits ; Diffusion [distribution] d'échantillons ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; Aide à la direction des affaires ; Consultation pour la direction des affaires ; Services de conseils pour la direction des affaires ; Direction professionnelle des affaires artistiques ; Location de distributeurs automatiques ; Distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Mise à jour de documentation publicitaire ; Reproduction de documents ; Diffusion d'échantillons [distribution] ; Vente aux enchères ; Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; Services de relogement pour entreprises ; Estimation de bois sur pied ; Estimation en affaires commerciales ; Estimation en matière de laine ; étude de marché ; Agences d'import-export ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Recueil de données dans un fichier central ; Systématisation de données dans un fichier central ; Gestion de fichiers informatiques ; Etablissement de déclarations fiscales ; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; Gérance administrative d'hôtels ; Gestion de fichiers informatiques ; reproduction par héliographie ; Gérance administrative d'hôtels ; Agences d'import-export ; Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; Agences d'informations commerciales ; Informations d'affaires ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; Investigations pour affaires ; Services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; Tenue de livres ; Localisation de wagons de marchandises par ordinateur ; Location de distributeurs automatiques ; Location de machines et d'appareils de bureau ; Location de matériel publicitaire ; Location de photocopieurs ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Location d'espaces publicitaires ; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; Etude de marché ; Recherche de marché ; Mise à jour de documentation publicitaire ; Sondage d'opinion ; Conseils en organisation des affaires ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Préparation de feuilles de paye ; Consultation pour les questions de personnel ; Recrutement de personnel ; Sélection du personnel par procédés psychotechniques ; Bureaux de placement ; Prévisions économiques ; Analyse du prix de revient ; Projets [aide à la direction des affaires] ; Promotion des ventes [pour des tiers] ; Sélection du personnel par procédés psychotechniques ; Publication de textes publicitaires ; Courrier publicitaire ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Location de matériel publicitaire ; Mise à jour de documentation publicitaire ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Location d'espaces publicitaires ; Publication de textes publicitaires ; Publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Publicité par correspondance ; Publicité radiophonique ; Publicité télévisée ; Relations publiques ; Publicité radiophonique ; Recherche de marché ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; Recherches pour affaires ; Recrutement de personnel ; Recueil de données dans un fichier central ; Relations publiques ; Etablissement de relevés de comptes ; Services de relogement pour entreprises ; Renseignements d'affaires ; Services de réponse téléphonique [pour abonnés absents] ; Reproduction de documents ; Reproduction par héliographie ; Services de revues de presse ; Services de secrétariat ; Sélection du personnel par procédés psychotechniques ; Sondage d'opinion ; Information statistique ; Services de sténographie ; Systématisation de données dans un fichier central ; Publicité télévisée ; Tenue de livres ; Traitement de texte ; Transcription de communications ; Vente aux enchères ; Promotion des ventes [pour des tiers] ; Vérification de comptes ; Décoration de vitrines ; Localisation de wagons de marchandises par ordinateur ; Service d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; Services d'affichage électronique [télécommunications] ; Agence de presse ; agence d'informations [nouvelles] ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; communications par réseaux fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; expéditions de dépêches ; transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévission ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; expéditions de dépêches ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences d'informations [nouvelles] ; informations en matières de télécommunications ; service d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; locations de télécopieurs ; locations de téléphones ; messagerie électroniques ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse ; diffusion de programme de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; informations en matière de télécommunications ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; communications télégraphiques ; services télégraphiques ; communications téléphoniques ; services téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par cables ; télévision par satellite ; services télex ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; transmission par satellite ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; location d'appareils pour la transmission de messages ; Analyse chimique ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; service d'arbitrage ; architecture ; arpentage ; service de dessinateurs d'arts graphiques ; gérance de droits d'auteur ; reconstitutions de base de données ; recherche en chimie ; services de chimie ; conception de système informatiques ; conseil en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultations en matières d'ordinateurs ; consultation sur la protection de l'environnement ; services de contentieux ; contrôle de puits de pétrole ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ; conversion de données ou de programme informatiques [autre que conversion physique] ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherche en cosmétologie ; création et entretien de site web pour des tiers ; décoration intérieure ; dessin industriel ; service de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs de mode ; service de dessinateurs pour emballages ; ensemencement de nuages ; création et entretien de sites web pour des tiers ; essais de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; études de projets techniques ; expertises [travaux ingénieurs] ; expertises de gisements pétrolifères ; expertises géologiques ; exploration sous-marine ; prospection géologique ; expertises géologiques ; recherches géologiques ; gérance de doits d'auteur ; analyse pour l'exploitation de gisement pétrolifères ; Hébergements de sites informatiques [sites web] ; dessin industriel ; service d'informations météorologiques ; ingénerie ; installation de logiciels ; recherches judiciaires ; levés de terrains ; concession de licences de propriété intellectuelle ; locations de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; élaboration [conception] de logiciels ; location de logiciel informatiques ; installation de logiciels ; mise à jours de logiciels ; maintenances de logiciels d'ordinateurs ; essai de matériaux ; recherches en mécaniques ; services d'informations météorologiques ; service de dessinateurs de mode ; authentification d'œuvres d'art ; consultation en matières d'ordinateurs ; locations d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; contrôle de puits de pétrole ; prospection de pétrole ; expertises de gisements pétrolifères ; recherche en physique ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans [construction] ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; étude de projets techniques ; concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; prospection de pétrole ; prospection géologique ; contrôle de puits de pétrole ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches en cosmétologie ; recherches en mécanique ; recherches géologiques ; recherches légales ; recherches techniques ; reconstitution de bases de données ; stylisme [esthétique industrielle] ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; levés de terrain ; essai de textiles ; publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; aide à la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigation pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; affichage ; agences de publicité ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; analyse du prix de revient ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; estimation de bois sur pied ; location de machines et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; transcription de communications ; comptabilité ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; courrier publicitaire ; services de dactylographie ; établissement de déclarations fiscales ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion [distribution] d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.