Déposée le 15 janvier 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOBEVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LES MIJOTES LIMOUSINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-09 du 2 mars 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOBEVIA domicilié(e) 87250 BESSINES/GARTEMPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 937 613 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOBEVIA - France.
La marque LES MIJOTES LIMOUSINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077614.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOBEVIA, SARL, Z.A. LA CROIX DU BREUIL - 87250 BESSINES/GARTEMPE - France - SIREN 424937613
SOBEVIA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-26
Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09
Viande (à l'exception de la viande de veau, de porc et d'agneau), viande de veau bénéficiant de l'indication géographique protégée "veau du Limousin", viande de porc bénéficiant de l'indication géographique protégée "porc du Limousin", viande d'agneau bénéficiant de l'indication géographique protégée "agneau du Limousin", volailles à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, Plats cuisinés conservés à base de viande, poisson, légumes et plats cuisinés pour animaux. Animaux vivants (à l'exception des veaux, des porcs et des agneaux), veaux élevés selon le cahier des charges du label sur lequel se base l'indication géographique protégée "veau du Limousin", porcs élevés selon le cahier des charges du label sur lequel se base l'indication géographique protégée "porc du Limousin", agneaux élevés selon le cahier des charges du label sur lequel se base l'indication géographique protégée "agneau du Limousin" Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semence) fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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