Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SIMPLEMENT DU VEAU
Numéro de dépôt :
3987293
Date de dépôt :
01/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque SIMPLEMENT DU VEAU
Déposée le 1 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOBEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SIMPLEMENT DU VEAU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOBEVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Inscription le 26 mars 2019 - Rejet total n°752485 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-26