Déposée le 4 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SOBETUBE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MAJORCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOBETUBE domicilié(e) Route de la Brasserie, 30300 BEAUCAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 192 146 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON - France.
La marque MAJORCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAJORCA est expirée depuis le 4 février 2009.
SOBETUBE a également déposé les autres marques suivantes : THERMOSOC , SOCOMAN
SOBETUBE (Société Anonyme) - Route de la Brasserie, 30300 BEAUCAIRE - France - SIREN 331192146
Cabinet Michel POUPON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Inscription le 17 avril 2007 - Changement d'adresse n°452585 - Publication au BOPI 2007-04-17
Inscription le 17 avril 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°452587 - Publication au BOPI 2007-04-17
Inscription le 17 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452586 - Publication au BOPI 2007-04-17
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Dalles en béton. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits " Internet et Web " ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MAJORCA"
