Déposée par voie électronique le 21 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOBEM SCAME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOBEM SCAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOBEM SCAME domicilié(e) SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE - 21410 - PONT-DE-PANY - France et immatriculée sous le numéro RCS 015 551 278 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque SOBEM SCAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOBEM SCAME est expirée depuis le 21 octobre 2023.
SOBEM SCAME a également déposé les autres marques suivantes : SOBEM
SOBEM SCAME, Société par actions simplifiée - SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE - 21410 - PONT-DE-PANY - France - SIREN 015551278
JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Armatures de portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; armoires métalliques ; arrêts de portes métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; boîtes en métaux communs pour l'industrie ; boîtes métalliques ; boulons métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; châssis de portes métalliques ; châssis métalliques pour la construction ; clés pour boîtes métalliques, coffrets métalliques ou armoires métalliques ; coffre-fort ; coffrets métalliques ; constructions transportables métalliques ; écrous métalliques (quincaillerie métallique) ; entretoises métalliques ; ferrures pour coffre-fort, boîtes métalliques, coffrets métalliques et armoires métalliques ; ferrures pour la construction ; garnitures de meubles métalliques ; matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; métaux communs et leurs alliages ; parties constitutive d'une armoire métallique ou d'un coffret métallique, à savoir: portes métalliques, cellules métalliques, toits métalliques, châssis modulaires métalliques, pieds métalliques, plaque d'adaptation ; pattes métalliques d'attache de câbles ou de tubes métalliques ; pattes métalliques de fixation murale ; profilés et tuyaux métalliques ; rails métalliques et contre-rails métalliques ; serrurerie (non électrique) et quincaillerie métalliques ; serrures et verrous métalliques ; supports métalliques de réglages de la profondeur (quincaillerie métallique) ; tubes d'acier ; tuyaux d'acier ; vis métalliques ;
Accouplements électriques ; anodes ; appareils électriques de commutation ; appareils électriques de contrôle ; appareils électriques de mesure ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; armoires de distribution (électrique) ; boîtes à clapets (électricité) ; boîtes de branchement (électricité) ; boîtes de connexion ; boîtes de dérivation (électricité) ; boîtes de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; bornes de connexion (électricité) ; bornes de rechargement pour véhicules électriques ; bornes extérieures (électricité) pour marinas, campings, foires et terrains aménagés de stationnement ; câbles coaxiaux ; câbles électriques ; cache-prise ; caisses d'accumulateurs ; canalisations électriques ; cathodes ; collecteurs électriques ; commutateurs ; compteurs ; condensateurs électriques ; conduites d'électricité ; conjoncteurs ; connecteurs (électricité) ; contacts électriques ; convertisseurs électriques ; fils électriques ; fils téléphoniques ; fusibles ; grilles de dérivation (électricité) ; inducteurs (électricité) ; induits (électricité) ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; interrupteurs électriques ; inverseurs (électricité) ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles) ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; prises de courant ; pupitre de distribution (électricité) ; raccordements électriques ; raccords de ligne électriques ; redresseurs de courant ; réducteurs (électricité) ; régulateurs contre les surtensions ; relais électriques ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande (électricité) ; tableaux de connexion ; tableaux de distribution (électricité) ; transformateurs électriques ; voltmètres ;
Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projet technique dans le domaine de la distribution d'énergie ; expertises dans le domaine de la distribution d'énergie (travaux d'ingénieur) ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; ingénierie dans le domaine de la distribution d'énergie (travaux d'ingénieur) ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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