Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOBATIM
Numéro de dépôt :
1276187
Date de dépôt :
08/03/1983
Lieu de dépôt :
ANGOULEME
Date d'expiration :
08/03/1993
Présentation de la marque SOBATIM
Déposée le 8 mars 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOBATIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « SOBATIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOBATIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOBATIM est expirée depuis le 8 mars 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48