Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOBATI
Numéro de dépôt :
918753
Date de dépôt :
28/02/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SOBATI
Déposée le 28 février 1975 par Sobâti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOBATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOBATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SOBATI est expirée depuis le 28 février 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-449