Déposée le 16 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SO VAU DA Distribution
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GRANITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SO VAU DA Distribution domicilié(e) Zone Artisanale LES MEILLERES - 84160 - CADENET - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 157 879 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SO VAU DA Distribution, M. MALHERBE Christian domicilié(e) Zone Artisanale LES MEILLERES - 84160 - CADENET - France.
La marque GRANITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANITA arrivera à expiration en date du 16 février 2026.
SO VAU DA Distribution, SARL - Zone Artisanale LES MEILLERES - 84160 - CADENET - France - SIREN 428157879
SO VAU DA Distribution, M. MALHERBE Christian - Zone Artisanale LES MEILLERES - 84160 - CADENET - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690412 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06
Distributeurs automatiques ; Appareils électromécaniques pour la préparation de boissons.
Machines à glace, en particulier machines à glace pour la fabrication et la distribution de glace fondue, de crème glacée, de yaourt glacé, de crème glacée molle, de produits mi-glacés, de sorbets et de granités ; installations et appareils de réfrigération, en particulier pour réfrigérer et congeler des liquides ; récipients frigorifiques ; vitrines réfrigérées ; installations et machines à rafraîchir.
Verres (récipients) ; Carafes ; récipients à boire ; services [vaisselle] ; sorbetières ; tasses ; verres à boire.
Café ; thé ; préparations faites de céréales ; Glace comestible, en particulier glace fondante, crème glacée, yaourt glacé, crème glacée molle, semi-surgelée, sorbets et granités ; préparations pour faire des glaces comestibles ; arômes alimentaires, autres qu'huiles essentielles ; édulcorants naturels ; glace à rafraîchir ; glaces alimentaires ; poudres pour la fabrication de crèmes glacées ; sorbets [glaces alimentaires].
Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; démonstration de produits ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; estimation en affaires commerciales ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises].
Installation, entretien et réparation de machines ; Installation et réparation d'appareils de réfrigération.
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