Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STATER
Numéro de dépôt :
1065940
Date de dépôt :
05/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque STATER
Déposée le 5 septembre 1978 par SO.TU.BE.MA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STATER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STATER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1065940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque STATER est expirée depuis le 5 septembre 1988.
SO.TU.BE.MA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-014