Marque enregistrée - Marque en vigueur

So'Stat
So'Stat

Numéro de dépôt :
4604424
Date de dépôt :
03/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2029
So\'Stat de So\'Stat

Présentation de la marque So'Stat

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2019 par So'Stat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « So'Stat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est So'Stat domicilié(e) 12 allée des alouettes - 64600 - Anglet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, So'Stat, Madame Mona Jammal domicilié(e) 12 allée des alouettes - 64600 - Anglet - France.

La marque So'Stat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque So'Stat arrivera à expiration en date du 3 décembre 2029.


So'Stat - 12 allée des alouettes - 64600 - Anglet - France


So'Stat, Madame Mona Jammal - 12 allée des alouettes - 64600 - Anglet - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

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