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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SO.M.C.A
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FSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FSA
SO.M.C.A. (SARL)

Numéro de dépôt :
1356194
Date de dépôt :
23/04/1985
Lieu de dépôt :
PERIGUEUX
Date d'expiration :
23/04/1995
FSA de SO.M.C.A

Présentation de la marque FSA

Déposée le 23 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SO.M.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERIGUEUX), la marque française « FSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SO.M.C.A domicilié(e) 1, place Saint-Martin, 24000 PERIGUEUX. - France.

La marque FSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356194.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 17 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FSA est expirée depuis le 23 avril 1995.


SO.M.C.A. (SARL) - 1, place Saint-Martin, 24000 PERIGUEUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44

Fosses septiques toutes eaux de toutes contenances. Installation et mise en place de matériels d'assainissement et de traitement des eaux usées ou non, s'adressant aux collectivités, à l'industrie et aux particuliers.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.