Déposée le 1 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SO.DI.TE.Cc et la Société Anonyme (SA) ESPIROFLEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TRANSFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SO.DI.TE.Cc domicilié(e) ZAC du Castellas, CS 50451, 705 rue de la Combe du Meunier - 11785 - NARBONNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) ESPIROFLEX domicilié(e) P.I. LA FLORIDA, LA LLAGOSTA - 08130 - SANTA PERPETUA DE MOGODA - Espagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SO.DI.TE.Cc, Mme IMBERNON Céline domicilié(e) ZAC du Castellas, CS 50451, 705 rue de la Combe du Meunier - 11785 - NARBONNE Cedex - France.
La marque TRANSFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SO.DI.TE.Cc, sas - ZAC du Castellas, CS 50451, 705 rue de la Combe du Meunier - 11785 - NARBONNE Cedex - France - SIREN 3
ESPIROFLEX, S.A., C/VIC, S/N - P.I. LA FLORIDA, LA LLAGOSTA - 08130 - SANTA PERPETUA DE MOGODA - Espagne
SO.DI.TE.Cc, Mme IMBERNON Céline - ZAC du Castellas, CS 50451, 705 rue de la Combe du Meunier - 11785 - NARBONNE Cedex - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).
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