Déposée le 13 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SO.DI.GAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « R LA CAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SO.DI.GAR domicilié(e) 3 allée de Fraixinet, Centre Commercial Roques - 31120 - ROQUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 795 597 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque R LA CAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente en gros ou au détail ; vente au détail ou en gros, y compris par correspondance, sur catalogue, par Internet ou par tous moyens électroniques de vente à distance, des produit suivants : boissons alcooliques (et notamment vins), tire-bouchons, ouvre-bouteilles, ; becs-verseurs, verres à boire, carafes, bouchons, bouteilles, tâte-vins, seaux à bouteilles, seaux à glace, sacs et pochettes destinés au rafraichissement des bouteilles, thermomètres, hygromètres, étiquettes, casiers à bouteilles, paniers à bouteilles, caves électriques pour la conservation du vin, linge de table et linge de maison ; présentation et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant à la clientèle de les voir, de les commander et de les acheter commodément, dans des magasins de vente au détail ou en gros, dans des centres commerciaux, par correspondance, sur catalogue, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance, des produits suivants : boissons alcooliques (et notamment vins), tire-bouchons, ouvre-bouteilles, becs-verseurs, verres à boire, carafes, bouchons, bouteilles, tâte-vins, seaux à bouteilles, seaux à glace, sacs et pochettes destinés au rafraichissement des bouteilles, thermomètres, hygromètres, étiquettes, casiers à bouteilles, paniers à bouteilles, caves électriques pour la conservation du vin, linge de table et linge de maison ; ventes aux enchères ; organisation d'expositions ou de foires à but commerciaux ou de publicité en matière de boissons alcooliques, et notamment de vins ; diffusion d'informations et de conseils commerciaux à destination de la clientèle ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de boissons alcooliques et notamment de vins ; agences d'import-export de boissons alcooliques ; démonstration de produits ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de comparaison de prix ; études de marchés ; mercatique ; promotion des ventes pour des tiers ; services de relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (échantillons, tracts, prospectus, imprimés) ; production de films publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité, notamment publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériel publicitaire ; location de distributeurs automatiques de boissons ;
Services de débits de boissons ; services de distribution de boissons consistant à proposer au consommateur la dégustation de boissons alcooliques (et notamment de vins) ; services de bars ; services de restauration (repas) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants ; libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verrerie et de vaisselle ; location de fontaines à vins (distributeurs de boissons) ; location de salles de réunion et de salles de réception.
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